1. EDITEUR DU SITE

butineo.fr est un service de la société DIRECTINET (ci-après ou « Butineo » ou « le Site » ou « nous »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 540000€ enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 272 615 et établie 3, avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge (numéro de téléphone: 01 46 12 27 00) Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par : Directinet Loi applicable : La présente Charte s'applique à toute personne connectée au Site, du seul fait de cette connexion, quels que soient les pays dans lesquels les personnes connectées au Site sont établies durant leur connexion et quelle que soit leur nationalité. Le Site, les présentes conditions d'utilisation du Site, les traitements de données personnelles et les services mis en œuvre dans le cadre du Site, sont soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans des conditions respectant la loi française et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve de la présente Charte d'Engagement.

2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Butineo est très attaché à la protection de votre vie privée et prend toutes les précautions raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles que vous lui fournissez. Butineo reconnaît que votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont de la plus haute importance pour vous, et la présente Charte expose comment Butineo aide à protéger vos données personnelles lors de l'utilisation du Site. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Directinet dans le cadre du Site ont été déclarés à la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Pour de plus amples informations sur cette loi, veuillez visiter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Les réponses au formulaire d'inscription au Site, permettant de devenir Membre de Butineo, sont obligatoires pour la prise en compte de votre demande d'inscription et votre participation aux jeux concours accessibles sur le Site. D'autres informations vous concernant pourront également être collectées via des questionnaires complémentaires qui vous seront proposés dans le cadre de votre participation aux jeux concours accessibles sur le Site. Si les réponses sont obligatoires pour valider votre participation, celles-ci seront signalées par un astérisque, mais une case « je ne veux pas vous répondre » vous sera proposée si vous ne souhaitez pas y répondre. Les autres réponses seront facultatives, c'est-à-dire que vous ne serez pas obligé de cocher une réponse pour valider votre participation. Les données collectées via le formulaire d'inscription et les questionnaires complémentaires seront traitées par Directinet à des fins de gestion des inscriptions et des participations aux jeux concours et permettront notamment à Directinet de vous adresser par courrier électronique ou postal des informations sur les services proposés sur le Site et sur les lots à gagner. Elles pourront être également communiquées aux partenaires de Directinet afin que ceux-ci vous adressent des offres personnalisées, certains avantages ainsi que des réductions et surprises. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur l'ensemble de leurs données. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un e-mail à l'adresse suivante: alexandra[at]butineo.com ou écrire à l'adresse postale suivante: Directinet, Service Client Butineo 3, avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge. Vous disposez également d'un droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale : si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations relatives au Site Butineo ou que vos données soient communiquées à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com ou en indiquant votre souhait en cochant la case correspondante à la page « Mon Profil » dans la rubrique « Mon Compte »

2.1 Propriété des données
Directinet est propriétaire et responsable du traitement des données collectées dans le cadre du Site. Directinet collecte des données permettant l'identification des utilisateurs du Site, à différents endroits du Site.

2.2 Lors de l'inscription sur le site
Afin d'utiliser le Site, vous devez en premier lieu devenir Membre de Butineo et, pour ce faire remplir les champs obligatoires du formulaire d'inscription et choisir un mot de passe. Lors de cette inscription, il vous est demandé de fournir des données personnelles (comme votre adresse électronique, par exemple). Nous traitons ces données afin de prendre en compte de votre inscription mais également afin de vous informer ultérieurement par courrier électronique ou par courrier postal des services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre Site. Une fois inscrit sur le Site, vous recevrez également un courrier électronique de bienvenue et une lettre d'information hebdomadaire de la part de Directinet comprenant de nombreux lots à gagner. Vous disposez également de la faculté de nous fournir des informations à caractère sociodémographiques (nombre d'enfants, statut marital, statut résidentiel), afin que nous puissions vous proposer des services véritablement personnalisés sur notre Site. Ces informations sont facultatives et ne sont pas nécessaires pour valider votre inscription au Site et votre participation aux jeux concours proposés sur le Site. Vous avez également la possibilité de participer aux jeux concours sans vous inscrire. A cette fin, il vous est proposé sur le Site de consulter le règlement pour connaître les les modalités.

2.3 Lors de réponses à des questionnaires spécifiques
Butineo collecte également via des questionnaires complémentaires de participation aux jeux sponsorisés préparés par ses sponsors partenaires des données démographiques (informations sur vous, telles que votre nom, âge et adresse) et sur votre style de vie (loisirs et habitudes d'achat) dans le cadre de votre participation aux jeux concours accessibles sur le Site. Si les réponses sont obligatoires pour valider votre participation, celles-ci seront signalées par un astérisque, mais une case « je ne veux pas vous répondre » vous sera proposée si vous ne souhaitez pas y répondre. Les autres réponses seront facultatives, c'est-à-dire que vous ne serez pas obligé de cocher une réponse pour valider votre participation. Ces données seront également traitées par Directinet à des fins de prise en compte de votre participation aux jeux concours concernés et permettront à Directinet de vous adresser des informations sur ses services ainsi que sur les jeux concours et les lots susceptibles de vous intéresser. Elles pourront être également transmises aux sponsors partenaires du Site afin que ceux-ci vous adressent également par courrier électronique ou postal ou par téléphone des offres commerciales personnalisées, certains avantages ainsi que des réductions et surprises.

2.4 Parrainages
Si vous choisissez d'utiliser notre service de parrainage pour informer vos amis de ce site, nous vous demanderons l'adresse électronique et le nom de ces amis, que vous pourrez décider de nous fournir, sous votre pleine et entière responsabilité, par laquelle vous vous engagez auprès de Butineo et de ses partenaires tiers, à avoir obtenu le consentement de ces derniers. Nous leur enverrons automatiquement de votre part un courrier électronique unique les invitant à visiter le Site. Butineo ne stocke cette information que pour la seule finalité d'envoyer ce courrier électronique unique, de votre part, et vérifier l'efficacité de notre programme de parrainage. Vos amis ayant reçu un message dans le cadre de notre programme de parrainage, peuvent nous contacter à tout moment afin de demander le retrait de leurs informations de notre base de données en adressant un e-mail à l'adresse suivante : un e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com.

3. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Butineo n'utilisera ni ne partagera vos données personnelles d'une manière différente de celle décrite dans la présente Charte ou dans l'avertissement qui est diffusé sur le formulaire d'inscription au Site préalablement aux champs obligatoires à remplir pour votre inscription sur le Site. Cet avertissement a pour objectif de vous informer que, si vous souhaitez participer aux jeux concours de Butineo et recevoir des offres personnalisées et certains avantages, réductions et surprises de la part des partenaires de Butineo, vous pouvez vous inscrire gratuitement au Site afin de devenir pour ce faire Membre de Butineo. Vos données personnelles, collectées lors de votre inscription et, par la suite, dans le cadre des questionnaires complémentaires qui vous seront adressés, seront utilisées pour ces deux finalités. Cet avertissement est affiché de façon claire et lisible sur le formulaire d'inscription avant que vous répondiez aux questions posées et que vous confirmiez votre souhait de rejoindre Butineo sous votre consentement libre et éclairé. Cet avertissement est le suivant: "Inscrivez-vous gratuitement pour participer à nos jeux concours et recevoir des offres personnalisées et certains avantages, réductions et surprises de nos partenaires". Vous êtes également informé par la mention d'information suivante sur le formulaire d'inscription: "Vos réponses aux questions ci-contre sont obligatoires pour réaliser votre inscription, qui vous permettra de recevoir par courriers électronique ou postal une lettre d'information comprenant des lots que vous pourrez gagner, ainsi que des offres personnalisées de la part de nos partenaires. La société Directinet est responsable du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à alexandra[at]butineo.com". Les partenaires de Butineo qui sponsorisent des questionnaires sur le Site disposent de leurs propres engagements de confidentialité et certains disposent de leurs propres mentions de recueil du consentement des Membres de Butineo à recevoir des offres de la part de ces partenaires. Butineo vous encourage vivement à lire attentivement ces informations. Vos données personnelles, ainsi que celles fournies par les autres Membres de Butineo, pourront être agrégées selon votre code postal ou selon d'autres critères afin d'établir des statistiques et des analyses.

4. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Données agrégées
Nous ne relions pas les données agrégées des Membres avec des données qui permettraient leur identification.

4.2 Données personnelles
Vos données personnelles seront communiquées aux partenaires de Butineo afin que ceux-ci vous adressent des offres personnalisées et certains avantages ainsi que des réductions et surprises. En conséquence, suite à votre inscription sur le Site qui manifeste votre consentement à recevoir des offres de notre part ou de la part de nos partenaires ou des sponsors de nos jeux concours, nous sommes susceptibles de partager les données personnelles que vous avez renseignées, y compris dans le cadre des questionnaires complémentaires de participation aux jeux sponsorisés, avec nos partenaires ou sponsors, sauf opposition ultérieure de votre part qui peut s'exercer à tout moment en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : alexandra[at]butineo.com ou en indiquant votre souhait en cochant la case correspondante à la page « Mon Profil » dans la rubrique « Mon Compte » Nos partenaires et nos sponsors sont donc susceptibles d'utiliser vos données, sauf opposition de votre part manifestée en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : alexandra[at]butineo.com ou en cochant la case correspondante à la page « Mon Profil » dans la rubrique « Mon Compte » ou directement auprès des partenaires et sponsors tiers Butineo conserve vos données personnelles vous concernant dans une base centrale afin de pouvoir vous fournir des informations portant sur les intérêts que vous avez sélectionnés

5. QUESTIONNAIRES SPONSORISES ET SITES DE PARTENAIRES

5.1 Questionnaires sponsorisés
D'autres informations vous concernant pourront également être collectées via des questionnaires complémentaires qui vous seront proposés dans le cadre de votre participation aux jeux concours accessibles sur le Site. Si les réponses sont obligatoires pour valider votre participation, celles-ci seront signalées par un astérisque, mais une case « Je ne souhaite pas répondre » vous sera proposée si vous ne souhaitez pas y répondre. Les autres réponses seront facultatives, c'est-à-dire que vous ne serez pas obligé de cocher une réponse pour valider votre participation. Ces questionnaires complémentaires proposés par nos sponsors, sont destinés à Butineo ainsi qu'au(x) sponsor(s) concerné(s) afin que le ou les sponsors concernés vous envoient des informations sur les produits et/ou services qu'ils proposent, sélectionnés en fonctions de vos centres d'intérêt. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez indiquer votre préférence en cochant la case correspondante, située sur la page « Mon Profil » de la rubrique « Mon Compte » du Site ou en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : alexandra[at]butineo.com.

5.2 Communications ciblées
Occasionnellement, Butineo ainsi que ses sponsors ou partenaires, sont susceptibles de vous contacter avec des offres et des informations relatives à vos centres d'intérêts ou vous informer sur des sujets pour lesquels vous avez demandé à recevoir des informations, sur votre téléphone mobile ou autres PDA. Avant d'effectuer ce genre d'opération, Butineo vous demandera toujours un consentement spécifique. Dans la mesure où vous auriez déjà exprimé votre consentement antérieurement et que vous ne souhaiteriez plus recevoir ce type d'information, vous pourrez modifier vos choix en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com Vos données personnelles peuvent être transmises à des clients de Butineo afin de compléter les données dont ils disposent déjà à votre égard, dans le seul but de vous faire parvenir des informations sur leurs produits et/ou services. Lors du premier contact, ces clients vous demanderont votre consentement pour poursuivre leurs opérations ou vous permettront de vous opposer à recevoir d'autres messages de leur part.

5.3 Recours à des sous-traitants
Butineo peut être amené à recourir à des sous-traitants et fournisseurs pour vous fournir tout ou partie de ses services. Butineo ne fournira alors à ces derniers que les informations nécessaires à l'exécution de leurs prestations pour le compte de Butineo. Nous vous informons que de tels sous-traitants et/ou fournisseurs peuvent être établis dans des pays situés hors de l'Union Européenne, dont les lois accordent un niveau de protection des données personnelles différent de celui offert en France. Dans ce cas, Butineo mettra en place un accord contractuel avec ces sous-traitants et/ou fournisseurs afin que vos données personnelles soient traitées avec un niveau au moins équivalent à celui exigé par la loi Informatique et libertés française.

5.4 Obligations légales pesant sur Butineo
A l'exception des cas précisés ci-dessus, Butineo ne fournira vos données personnelles à aucun tiers sans avoir recueilli au préalable votre consentement. Cependant, sous certaines circonstances, la loi peut exiger la fourniture de données aux autorités compétentes. Dans ce cas, afin de maintenir l'intégrité du Site et protéger les intérêts de ses membres inscrits, Butineo se conformera à une telle requête légale.

6. GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données que vous fournissez à Butineo seront conservées en l'état.
Vous pourrez à tout moment y accéder, les corriger ou les mettre à jour ou encore demander leur suppression en visitant le lien suivant : « Mon Compte ». Sur cette page, vous trouverez la rubrique « Mon Profil » où vous pourrez modifier ou mettre à jour les informations vous concernant. Vous pouvez également nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com.
Vous avez en effet le droit d'accéder aux données vous concernant et pouvez nous demander d'effectuer les modifications nécessaires afin de vous assurer qu'elles sont exactes et à jour. Pour ce faire, veuillez consulter la rubrique « Aide / Réactions ».

7. DESABONNEMENT ET DESINSCRIPTION

7.1 Désinscription du site Butineo
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de Butineo en visitant le lien « Mon Compte » en sélectionnant le bouton de désinscription situé dans cette rubrique à la page « Mon Profil ». La désinscription a pour conséquence de placer les détails de votre compte dans un dossier de suppression et d'arrêter l'envoi de nouveaux courriers électroniques de Butineo. Vous pouvez également nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com.
Chacun des courriers électroniques envoyés par Butineo, soit pour lui-même, soit pour le compte de ses partenaires ou sponsors, contient en bas de page les informations nécessaires à la désinscription :
"Ce message a été envoyé à l'adresse suivante : nom@domaine.com.butineo.fr respecte votre droit à la vie privée et envoie seulement des courriers à ses membres inscrits et qui y ont consenti conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Nos courriers électroniques ne sont jamais non-sollicités. Pour mettre à jour le détail de vos informations, veuillez visiter la rubrique « Mon Compte » du site www.butineo.fr ou nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre liste d'offres, cliquez ici pour vous désinscrire en ligne, ou adressez-nous un e-mail à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com. Toute demande de désinscription doit être effectuée depuis l'adresse électronique utilisée pour l'inscription originelle du compte : nom@domaine.com. Pour plus d'informations sur notre Charte de confidentialité, veuillez cliquer ici. Pour plus d'informations sur la société Directinet, éditeur du site butineo.fr, veuillez visiter www.directinet.fr" Vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées pour certaines finalités, lorsque nous collectons vos données. Par exemple, si une des questions porte sur des prêts financiers mais que vous n'en possédez pas ou que vous ne souhaitez pas répondre, le choix vous est proposé de ne pas répondre et aucune donnée personnelle vous concernant ne sera transmise au partenaire ou sponsor proposant des prêts.

7.2 Désabonnement à la lettre d'information de Butineo
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d'information et des communications promotionnelles, vous pouvez procéder en suivant les instructions présentes dans chacune de ces lettres d'information ou communications, ou en nous écrivant à l'adresse suivante : alexandra[at]butineo.com.
Nous vous offrons également la possibilité de ne plus recevoir certaine communications soit en visitant la rubrique « Mon Compte » du site www.butineo.fr et en sélectionnant le bouton de désinscription situé dans la rubrique « Mon Compte », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Directinet, Service Client, 3, avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge.

8. SECURITE ET STOCKAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

L'Internet n'est pas un moyen de communication sûr à 100%. En conséquence, Butineo ne peut garantir la sécurité des informations que vous lui communiquez par Internet. Butineo n'est pas responsable des pertes ou dommages éventuels que vous ou d'autres personnes pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu'aux serveurs du Site Butineo.
Butineo s'engage à respecter la sécurité de vos données personnelles. Nous utilisons plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de vos données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés. Par exemple, nous stockons vos données personnelles sur un système informatique à accès limité, situé dans des locaux à accès contrôlés.
Vous devez taper le mot de passe correct afin d'accéder aux informations de votre compte Butineo. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d'autres personnes.

9. OUTILS DE TRACABILITE

9.1 Utilisation des cookies par Butineo
Un cookie est un petit fichier de texte qu'un site web conserve sur le disque dur de votre ordinateur, afin de stocker des informations que vous nous fournissez sur vous-même ou pour stocker vos préférences.
Butineo utilise des cookies lorsque vous vous connectez au Site. Butineo stocke votre identifiant unique et l'heure à laquelle vous vous êtes connecté dans un cookie crypté sur votre disque dur. Ce cookie vous permet de naviguer de page en page sur le Site sans avoir à vous reconnecter à chaque nouvelle page. Butineo utilise des cookies de session pour stocker des données personnelles sur nos serveurs. Lorsque vous vous déconnectez du site Butineo, ces cookies de session sont détruits de votre ordinateur.
Butineo utilise également des cookies afin de faciliter votre navigation sur le Site. Par exemple, Butineo peut stocker un cookie contenant les détails de votre identification, qui demeura même lorsque vous vous serez déconnecté du site. Il vous permettra de vous reconnecter automatiquement lors de votre prochaine visite. Si vous utilisez un ordinateur public, ou que vous ne voulez pas que cette information soit stockée, il vous est possible de décocher la case « Mémoriser mes identifiants » lors de votre connexion ou de votre inscription, et ce cookie ne sera pas utilisé.
Les autres sites ou services que vous visitez peuvent stocker leurs propres cookies sur votre ordinateur. Butineo recommande que vous lisiez attentivement les règles de confidentialité de chacun de ces sites, afin d'en comprendre les pratiques d'utilisation de cookies. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Si vous avez désactivé les cookies dans votre navigateur, vous aurez toujours la possibilité d'utiliser le Site Butineo mais vous ne pourrez plus bénéficier d'une connexion automatique grâce aux cookies de Butineo.
Les fonctionnalités offertes par Butineo dépendent de la capacité de votre navigateur à accepter les cookies. Butineo garde une trace des visiteurs vers et sur le Site Butineo. Butineo utilise également des fonctionnalités lui permettant d'identifier vos clics dans les messages qui vous sont envoyés par Butineo et sur le Site. Ce procédé permet à Butineo et ses partenaires ou sponsors de mieux connaître les réactions des destinataires de leurs communications par e-mail.

9.2 Utilisation par nos partenaires

9.2.1 Clear Gifs & cookies
Certains de nos partenaires publicitaires utilisent une technologie logicielle appelée « Clear Gifs » (ou « pixel transparent »), qui nous aide à mieux gérer le contenu du Site, en nous informant sur les contenus publicitaires qui sont le plus appréciés par nos Membres. Clear Gifs consiste en de petits graphiques avec un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies, et qui sont utilisés pour suivre la navigation des utilisateurs sur le Site. Par rapport aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur des ordinateurs des utilisateurs, les Clear Gifs sont incrustés de façon invisible sur les pages du site web et sont d'une taille équivalente à celle du point à la fin de cette phrase. Nous ne lions en aucun cas les informations collectées par les Clear Gifs à des données personnelles de nos utilisateurs.
Certains de nos partenaires commerciaux (tels les annonceurs publicitaires) utilisent des cookies sur notre Site. Nous n'avons ni accès ni contrôle sur ces cookies. La présente Charte d'engagement ne couvre que la seule utilisation des cookies par le Site www.butineo.fr et non l'utilisation par des tiers.

9.2.2 Analyse du trafic sur le site Butineo
Notre Site utilise un produit propriétaire pour mesurer et analyser les informations relatives aux visites sur notre Site. Pour ce faire, nous utilisons l'adresse IP de votre ordinateur afin de collecter, entre autres données, des données de trafic Internet et des données relatives au type de navigateur et d'ordinateur que vous utilisez.

10. DISPONIBILITE ET RESPONSABILITE

10.1 Disponibilité du Site
Directinet s'efforce de maintenir l'accès au Site. Cependant, l'accès au Site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. Directinet décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

10.2 Liens hypertextes vers des sites de tiers
Butineo peut fournir des liens vers des sites de tiers à Directinet par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site. Butineo n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Butineo au contenu de ces sites, ni une association de Butineo avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Butineo ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

10.3 Contenu du Site
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient entraîner la responsabilité de Butineo.
En particulier, Butineo garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Copyright © Directinet. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Les pages, les données et tout autre élément constitutif du Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Directinet, ses sponsors et partenaires, ou ses donneurs de licence. Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée, intégralement ou partiellement, de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Directinet ou des titulaires de droits sur les informations protégées.
Les marques Butineo et Directinet et les marques de tiers citées sur ce site, ainsi que leurs logos, sont la propriété de Directinet ou de leurs titulaires respectifs et sont déposées. Aucune des marques déposées par Directinet ne pourra être utilisée sans l'autorisation expresse et préalable de Directinet. Aucune des autres marques citées ne pourra être utilisée sans l'autorisation expresse et préalable des propriétaires respectifs des marques citées.

12. MODIFICATION DE CETTE CHARTE D'ENGAGEMENT

Butineo mettra à jour de temps à autre la présente Charte d'Engagement. Lorsque cela se produira, nous mettrons également à jour la date de dernière modification située en tête et en pied de la présente Charte d'Engagement.

13. CONTACTS

Si vous avez des questions par rapport à la présente Charte, veuillez contacter Butineo :
- Par mail à l'adresse suivant : alexandra[at]butineo.com
- Par courrier postal à l'adresse suivante : Directinet - Service Client - 3, avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge.
Dernière mise à jour en date du 14 mars 2011.